Bon De Délégation Modèle Gratuit
à quoi sert ce modèle.
Bon de délégation modèle gratuit. Les bons de délégation sont définis comme des documents que les élus remettent à l employeur préalablement à l utilisation de leur crédit d heures. Définition du bon de délégation. Après l avoir rempli il doit le faire viser par son supérieur hiérarchique.
Le bon de délégation n est pas obligatoire mais il permet à l employeur d être informé de l absence du représentant du personnel. Heure de fin. Pour traitement et investigation pour une intervention.
13 janvier 1999 n 96 43678. Le bon de délégation permet a l employeur d être informé avant que le représentant du personnel utilise son crédit d heures et de décompter les heures de délégation qui sont prises au cours du mois. Délégation de pouvoir je soussigné e monsieur ou madame prénom nom agissant en qualité de précisez la fonction de la société précisez forme de l entreprise au capital de euros immatriculée précisez le numéro siret et dont le siège social se situe précisez l adresse donne par ce document pouvoir à monsieur ou madame prénom nom qualité.
Le bon de délégation est un document fourni sur demande du représentant du personnel qui désire s absenter pour exercer son mandat. Il convient de savoir que l utilisation des bons de délégation ne peuvent exister de plein droit ils doivent être mis en place qu à l issue d une procédure de concertation avec les représentants du personnel cass. à l initiative du délégué élu sur convocation employeur date.
J informe avoir délégué ce patient au docteur. Bon de délégation souche partie à remettre à l etablissement nom prénom. Non régis par le code du travail mais résultant d une pratique bien établie ils ont pour but de faciliter le décompte des heures de délégation.
Bon de délégation heures de délégation des membres de la délégation du personnel du cse ex élus de la dup exemple de formulaire. à quoi sert ce modèle. Ce modèle ne peut être utilisé que pour les irp en place avant la mise en oeuvre du nouveau cse dans l entreprise.
Utilisez et imprimez ce modèle de bon de délégation prêt à être complété. Télécharger le document sommaire. Délégation à l initiative du délégué élu si utilisation par un suppléant nom du titulaire sur le compte duquel débiter les heures.
L employeur a ainsi la possibilité de prévoir les absences des représentants du personnel en raison de l exercice de leur mandat et ainsi d organiser les remplacements. 12 avril 1988 n 87 84148 aussi les bons de délégation sont licite tant qu ils ne constituent qu un moyen d information de l employeur sur les déplacements d un. Bon à savoir.
Bon de délégation fax 058 758 49 86 prestations groupemutuel ch en qualité de médecin de premiers recours mpr de mme mlle m.
