Modèle Contrat De Travail étudiant
Sur un mois l élève étudiant peut donc travailler.
Modèle contrat de travail étudiant. Pour en savoir plus consultez le site web du m inistère du travail. Son exécution entraîne un certain nombre d obligations tant pour le salarié que pour l employeur. 15 heures la 1.
Il n a cependant pas droit au congé annuel payé de 26 jours par an mais il a droit néanmoins aux congés extraordinaires sans être rémunéré pendant ces périodes. Au terme du contrat avec un étudiant l indemnité de fin de contrat n a pas à être versée sauf convention collective plus favorable. à l exception que quelques petits.
Vous remplissez un formulaire. Le plus souvent le contrat de travail doit être écrit. Le contrat d occupation d étudiant.
Loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail titre vii. L etudiant informe l employeur de tout travail invention découverte ou amélioration brevetable ou susceptible de protection par tout autre droit intellectuel en ce compris le droit d auteur ou non qu il pourrait créer concevoir ou réaliser soit seul soit en collaboration avec d autres en ce compris et sans y être limités tous documents dessins plans projets modèles. L absence de contrat écrit et d indication du motif de recours ainsi que la non transmission d un exemplaire du contrat au.
1254 20 du code du travail. Le contrat de travail avec l élève étudiant est conclu sous la forme d un contrat à durée déterminée cdd. Connectez vous pour télécharger le modèle.
Cdd avec un étudiant vacances scolaires ou universitaires. Textes de référence. La durée hebdomadaire ne peut pas dépasser 15 heures en moyenne sur une période d un mois ou de 4 semaines pour un total de 60 heures.
Arrêté royal du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d étudiants du champ d application du titre vi de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Comme tous les cdd il doit être conclu par écrit.
